Conditions générales de vente


 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Tania Krieger, siège social est à 40 Avenue Valmont 13009 Marseille, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 838 725 505 00021, ci-après dénommée «Tania Krieger » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.le-souvenir.fr , dénommée ci-après « l’acheteur ».

 Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tania Krieger, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.le-souvenir.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestations à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tania Krieger.

Tania Krieger se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur certifie

 L’acheteur validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.le-souvenir.fr.

Ces produits et services sont des prestations liées au domaine subtile et bien-être corporel, hors du champ de la science, en dehors de ce que la société accepte comme réel et ne constituent en aucune manière une science exacte, le praticien ne peut être tenu à aucune obligation de résultat.

L’ensemble des prestations se font, pour une partie, à distance et autres en présentiel en cabinet. Ces prestations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Tania Krieger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prestations se faisant à distance ou en présence,  il n’y a pas de frais de livraison. Pas de livraison sur une prestation !

Aire géographique

La vente en ligne des prestations présentées sur le site www.le-souvenir.fr est réservée à tout acheteur majeur dans tous pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font en langue française, allemande ou anglaise.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement  être majeur.

Si règlement par virement bancaire : les séances sont à régler d’avance , 48h à minima. En espèce le jour même seulement lors d'une séance en présentiel.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance .

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation

Annulation de commande

La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.

La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par  par virement bancaire ou en espèce en cabinet.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par émail une facture. De part son statut d'auto-entrepreneur, le vendeur n'est pas soumis à la TVA.

Livraisons

Les prestations se faisant à distance et en présence , il n’y a pas de livraison.

Garantie

Nous sommes dans un domaine subtile non reconnu comme science et non reconnu comme réel, les résultats étant très subjectifs à l’environnement, au consultant et à ses propres croyances, à la nature de l'être humain et la biologie en générale il n’y a pas de garantie de résultat, tout comme il n'y a pas de garantie de résultat en médecine.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Obligations du vendeur

Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les prestations convenues selon son art personnel.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.le-souvenir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tania Krieger.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tania Krieger.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Tania Krieger se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de Tania Krieger.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tania Krieger. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Tania Krieger archivera les factures, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Tania Krieger seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Privas, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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Politique de confidentialité RGPD

 

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

 

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées  :

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification, émail et téléphone

Communication des données personnelles à des tiers  :

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées  :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

• un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des

personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection  :

• la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

• la réalisation d'opérations de sollicitations

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus 

Agrégation des données  :

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur  :

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres

Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité  :

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal  :

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

Cookies  :

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Sur le site web, il existe une page explicative de ce que sont des cookies, leur utilisation et la possibilité de suppression => voir ce lien :    https://www.le-souvenir.fr/j/cookies/policy

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Conservation des données techniques :

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation  :

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nom, prénom, adresse

Sont conservés en accord avec la législation comptable de la France et ne sont accessibles uniquement par Tania Krieger.

Émail et téléphone sont conservés

- 1 an puis supprimés si c'est un prospect

- 3 ans si c'est un client

- autant de temps que nécessaire si c'est un client actif. Actif se dit d'un client consommateur au moins une fois par an.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, si vous n'êtes plus client depuis 3 ans vos données seront supprimées de nos bases de données.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur  :

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et

préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger  :

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité  :

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours  :

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données  :

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droit d'accès et droit à la portabilité ?

Par simple demande écrites par émail en précisant qui elles sont.

Pour numéro de téléphone et émail :

Dans la semaine qui suit la demande, ils seront définitivement détruits.

Pour Nom, prénom et adresse postale :

Nom, prénom et adresse entrant dans la composition des factures seront conservés selon la législation en vigueur. Consultez le site web des services publics Français : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029


 

 

 


Datenschutzerklärung

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